AVIS LÉGAL ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément au devoir d’information prévu par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies:
La propriété de ce site web, https://g3-guides.com/ (ci-après, le Site Web), est détenue par : Florent Prunier, avec NIF : G14771117, et dont les coordonnées sont:
Adresse: 29490 Benarrabá (Málaga)
Téléphone de contact: 605407241
E-mail de contact: info@g3-guides.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’objet des conditions : Le Site Web
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le terme Site Web désignera : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant sous forme statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne que le cas échéant le Site Web propose aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
G3-Guides se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que G3-Guides puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés dans le Site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, l’Utilisateur n’ayant pas à fournir de contrepartie pour en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur a souscrit.
L’utilisation des Contenus ne nécessite aucune souscription ou inscription préalable.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces aménagés pour interagir entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et G3-Guides, tels que les commentaires et/ou espaces de blogging, confèrent la qualité d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation, dès le début de la navigation sur le Site Web, de toutes les Conditions établies ici, ainsi que de leurs éventuelles modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la législation applicable obligatoire selon le cas. Étant donné l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site Web.
Le Site Web de G3-Guides fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à:
- Une utilisation de l’information, des Contenus et/ou des Services et données offerts par G3-Guides qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui puisse d’une quelconque manière nuire aux droits des tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
- La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires remplis par G3-Guides pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout cas, l’Utilisateur notifiera immédiatement à G3-Guides toute situation permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, telles que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
G3-Guides se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, du spamming, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour leur publication.
En tout cas, G3-Guides ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui peuvent exister.
Le simple accès à ce Site Web ne constitue pas l’établissement d’une relation commerciale entre G3-Guides et l’Utilisateur.
Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de G3-Guides s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.
Le Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en Espagne. G3-Guides ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux législations d’autres pays, qu’elles soient totales ou partielles. Si l’Utilisateur réside ou a son domicile dans un autre endroit et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation respectent la législation locale qui lui est applicable, G3-Guides n’assumant aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
G3-Guides ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. G3-Guides fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, toutefois, elle ne se responsabilise pas et ne garantit pas que l’accès à ce Site Web soit ininterrompu ou qu’il soit exempt d’erreurs.
G3-Guides ne se responsabilise pas et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder via ce Site Web soit exempt d’erreurs ou qu’il ne cause pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas, G3-Guides ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.
G3-Guides ne se tient pas responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle ne saurait être responsable des pannes, interruptions, manques ou défauts des télécommunications pouvant survenir.
IV. POLITIQUE DE LIENS
Il est informé que le Site Web de G3-Guides met à la disposition des Utilisateurs des moyens de lien (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objectif de faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs à l’information disponible sur Internet, sans qu’il puisse être considéré comme une suggestion, recommandation ou invitation à les visiter.
G3-Guides n’offre ni ne commercialise, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
De même, G3-Guides ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites externes à sa propriété auxquels il est possible d’accéder par les liens.
G3-Guides ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne s’approprie les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel présent sur les sites liés.
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L’Utilisateur ou le tiers qui crée un hyperlien depuis une page web d’un autre site web vers le Site Web de G3-Guides doit savoir que:
Il est interdit de reproduire — en totalité ou en partie — aucun des Contenus et/ou Services du Site Web sans l’autorisation expresse de G3-Guides.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de G3-Guides, ni sur ses Contenus et/ou Services, n’est autorisée.
À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel ce lien hypertexte est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse de G3-Guides.
L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre G3-Guides et le propriétaire du site web depuis lequel il est créé, ni la connaissance et l’acceptation par G3-Guides des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
G3-Guides, pour elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre exemplatif et non exhaustif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation, etc.). Ce seront donc des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, et soumises à la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi qu’aux traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, il est expressément interdit de reproduire, distribuer et communiquer au public, y compris sous forme de mise à disposition, la totalité ou une partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de G3-Guides.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de G3-Guides. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit exclusivement pour son usage personnel. Cependant, l’Utilisateur ne pourra pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur le Site Web.
Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considère qu’un quelconque des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement G3-Guides via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Légal et des Conditions Générales d’Utilisation.
VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
G3-Guides se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et de ses Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et G3-Guides sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.
Ce document d’Avis Légal et des Conditions Générales d’Utilisation du site web a été créé à l’aide du générateur de modèles d’avis légal et de conditions d’utilisation en ligne le 10/04/2025.