{"id":43101,"date":"2025-04-10T18:30:18","date_gmt":"2025-04-10T16:30:18","guid":{"rendered":"https:\/\/g3-guides.com\/avis-legal\/"},"modified":"2025-11-11T09:40:47","modified_gmt":"2025-11-11T08:40:47","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/g3-guides.com\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-group alignfull has-accent-2-background-color has-background has-global-padding is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\" style=\"margin-bottom:var(--wp--preset--spacing--60);padding-top:var(--wp--preset--spacing--70);padding-bottom:var(--wp--preset--spacing--70)\">\n<div class=\"wp-block-columns alignwide is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-794e3cfa wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<h1 class=\"wp-block-heading has-text-align-center has-base-color has-text-color has-link-color wp-elements-1\">AVIS L\u00c9GAL ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&rsquo;UTILISATION<\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">I. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment au devoir d&rsquo;information pr\u00e9vu par la Loi 34\/2002 sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;Information et le Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations g\u00e9n\u00e9rales suivantes concernant ce site web sont fournies:<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La propri\u00e9t\u00e9 de ce site web, https:\/\/g3-guides.com\/ (ci-apr\u00e8s, le Site Web), est d\u00e9tenue par : Florent Prunier, avec NIF : G14771117, et dont les coordonn\u00e9es sont:<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Adresse: 29490 Benarrab\u00e1 (M\u00e1laga)<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">T\u00e9l\u00e9phone de contact: 605407241<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">E-mail de contact: info@g3-guides.com<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">II. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&rsquo;UTILISATION <\/h3>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;objet des conditions : Le Site Web<\/h4>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;objet des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation (ci-apr\u00e8s, Conditions) est de r\u00e9gir l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation du Site Web. Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, le terme Site Web d\u00e9signera : l&rsquo;apparence externe des interfaces d&rsquo;\u00e9cran, tant sous forme statique que dynamique, c&rsquo;est-\u00e0-dire l&rsquo;arborescence de navigation ; ainsi que tous les \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s tant dans les interfaces d&rsquo;\u00e9cran que dans l&rsquo;arborescence de navigation (ci-apr\u00e8s, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne que le cas \u00e9ch\u00e9ant le Site Web propose aux Utilisateurs (ci-apr\u00e8s, les Services). <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">G3-Guides se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont int\u00e9gr\u00e9s. L&rsquo;Utilisateur reconna\u00eet et accepte que G3-Guides puisse, \u00e0 tout moment, interrompre, d\u00e9sactiver et\/ou annuler l&rsquo;un de ces \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s dans le Site Web ou l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;acc\u00e8s au Site Web par l&rsquo;Utilisateur est libre et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, gratuit, l&rsquo;Utilisateur n&rsquo;ayant pas \u00e0 fournir de contrepartie pour en b\u00e9n\u00e9ficier, sauf en ce qui concerne le co\u00fbt de la connexion via le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s que l&rsquo;Utilisateur a souscrit.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;utilisation des Contenus ne n\u00e9cessite aucune souscription ou inscription pr\u00e9alable.<\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;Utilisateur<\/h4>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;acc\u00e8s, la navigation et l&rsquo;utilisation du Site Web, ainsi que des espaces am\u00e9nag\u00e9s pour interagir entre les Utilisateurs, et entre l&rsquo;Utilisateur et G3-Guides, tels que les commentaires et\/ou espaces de blogging, conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d&rsquo;Utilisateur, ce qui implique l&rsquo;acceptation, d\u00e8s le d\u00e9but de la navigation sur le Site Web, de toutes les Conditions \u00e9tablies ici, ainsi que de leurs \u00e9ventuelles modifications ult\u00e9rieures, sans pr\u00e9judice de l&rsquo;application de la l\u00e9gislation applicable obligatoire selon le cas. \u00c9tant donn\u00e9 l&rsquo;importance de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est recommand\u00e9 \u00e0 l&rsquo;Utilisateur de les lire \u00e0 chaque fois qu&rsquo;il visite le Site Web. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Site Web de G3-Guides fournit une grande vari\u00e9t\u00e9 d&rsquo;informations, de services et de donn\u00e9es. L&rsquo;Utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilit\u00e9 s&rsquo;\u00e9tendra \u00e0:  <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Une utilisation de l&rsquo;information, des Contenus et\/ou des Services et donn\u00e9es offerts par G3-Guides qui ne soit pas contraire aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions, \u00e0 la Loi, \u00e0 la morale ou \u00e0 l&rsquo;ordre public, ou qui puisse d&rsquo;une quelconque mani\u00e8re nuire aux droits des tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.<\/li>\n\n\n\n<li>La v\u00e9racit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des informations fournies par l&rsquo;Utilisateur dans les formulaires remplis par G3-Guides pour l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout cas, l&rsquo;Utilisateur notifiera imm\u00e9diatement \u00e0 G3-Guides toute situation permettant l&rsquo;utilisation abusive des informations enregistr\u00e9es dans ces formulaires, telles que, mais sans s&rsquo;y limiter, le vol, la perte ou l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux identifiants et\/ou mots de passe, afin de proc\u00e9der \u00e0 leur annulation imm\u00e9diate. <\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">G3-Guides se r\u00e9serve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignit\u00e9 humaine, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, du spamming, qui portent atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l&rsquo;enfance, \u00e0 l&rsquo;ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, ou qui, \u00e0 son avis, ne sont pas appropri\u00e9s pour leur publication.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tout cas, G3-Guides ne sera pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les Utilisateurs \u00e0 travers les commentaires ou d&rsquo;autres outils de blogging ou de participation qui peuvent exister.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le simple acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web ne constitue pas l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;une relation commerciale entre G3-Guides et l&rsquo;Utilisateur.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toujours dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur, ce Site Web de G3-Guides s&rsquo;adresse \u00e0 toutes les personnes, quel que soit leur \u00e2ge, qui peuvent acc\u00e9der et\/ou naviguer sur les pages du Site Web.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Site Web est principalement destin\u00e9 aux Utilisateurs r\u00e9sidant en Espagne. G3-Guides ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux l\u00e9gislations d&rsquo;autres pays, qu&rsquo;elles soient totales ou partielles. Si l&rsquo;Utilisateur r\u00e9side ou a son domicile dans un autre endroit et d\u00e9cide d&rsquo;acc\u00e9der et\/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilit\u00e9 et devra s&rsquo;assurer que cet acc\u00e8s et cette navigation respectent la l\u00e9gislation locale qui lui est applicable, G3-Guides n&rsquo;assumant aucune responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler de cet acc\u00e8s.  <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">III. ACC\u00c8S ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9 <\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">G3-Guides ne garantit pas la continuit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et l&rsquo;utilit\u00e9 du Site Web, ni des Contenus ou Services. G3-Guides fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, toutefois, elle ne se responsabilise pas et ne garantit pas que l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web soit ininterrompu ou qu&rsquo;il soit exempt d&rsquo;erreurs. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">G3-Guides ne se responsabilise pas et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d&rsquo;acc\u00e9der via ce Site Web soit exempt d&rsquo;erreurs ou qu&rsquo;il ne cause pas de dommages au syst\u00e8me informatique (logiciel et mat\u00e9riel) de l&rsquo;Utilisateur. En aucun cas, G3-Guides ne sera responsable des pertes, dommages ou pr\u00e9judices de toute nature r\u00e9sultant de l&rsquo;acc\u00e8s, de la navigation et de l&rsquo;utilisation du Site Web, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, ceux caus\u00e9s aux syst\u00e8mes informatiques ou ceux provoqu\u00e9s par l&rsquo;introduction de virus. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">G3-Guides ne se tient pas responsable des dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s aux utilisateurs par une utilisation inappropri\u00e9e de ce Site Web. En particulier, elle ne saurait \u00eatre responsable des pannes, interruptions, manques ou d\u00e9fauts des t\u00e9l\u00e9communications pouvant survenir. <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">IV. POLITIQUE DE LIENS <\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est inform\u00e9 que le Site Web de G3-Guides met \u00e0 la disposition des Utilisateurs des moyens de lien (tels que, entre autres, des liens, des banni\u00e8res, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 des sites web appartenant et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objectif de faciliter la recherche et l&rsquo;acc\u00e8s des Utilisateurs \u00e0 l&rsquo;information disponible sur Internet, sans qu&rsquo;il puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une suggestion, recommandation ou invitation \u00e0 les visiter.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">G3-Guides n&rsquo;offre ni ne commercialise, directement ou par l&rsquo;interm\u00e9diaire de tiers, les produits et\/ou services disponibles sur ces sites li\u00e9s.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De m\u00eame, G3-Guides ne garantira pas la disponibilit\u00e9 technique, l&rsquo;exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des sites externes \u00e0 sa propri\u00e9t\u00e9 auxquels il est possible d&rsquo;acc\u00e9der par les liens.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">G3-Guides ne r\u00e9visera ni ne contr\u00f4lera en aucun cas le contenu d&rsquo;autres sites web, et n&rsquo;approuve, n&rsquo;examine ni ne s&rsquo;approprie les produits et services, contenus, fichiers et tout autre mat\u00e9riel pr\u00e9sent sur les sites li\u00e9s.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">G3-Guides n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter de l&rsquo;acc\u00e8s, de l&rsquo;utilisation, de la qualit\u00e9 ou de la l\u00e9galit\u00e9 des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non g\u00e9r\u00e9s par G3-Guides et qui sont li\u00e9s sur ce Site Web.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;Utilisateur ou le tiers qui cr\u00e9e un hyperlien depuis une page web d&rsquo;un autre site web vers le Site Web de G3-Guides doit savoir que:<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est interdit de reproduire \u2014 en totalit\u00e9 ou en partie \u2014 aucun des Contenus et\/ou Services du Site Web sans l&rsquo;autorisation expresse de G3-Guides.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucune d\u00e9claration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de G3-Guides, ni sur ses Contenus et\/ou Services, n&rsquo;est autoris\u00e9e.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 l&rsquo;exception de l&rsquo;hyperlien, le site web sur lequel ce lien hypertexte est \u00e9tabli ne contiendra aucun \u00e9l\u00e9ment de ce Site Web prot\u00e9g\u00e9 en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par la l\u00e9gislation espagnole, sauf autorisation expresse de G3-Guides.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;\u00e9tablissement de l&rsquo;hyperlien n&rsquo;impliquera pas l&rsquo;existence de relations entre G3-Guides et le propri\u00e9taire du site web depuis lequel il est cr\u00e9\u00e9, ni la connaissance et l&rsquo;acceptation par G3-Guides des contenus, services et\/ou activit\u00e9s propos\u00e9s sur ce site web, et vice versa.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">V. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">G3-Guides, pour elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (\u00e0 titre exemplatif et non exhaustif, images, sons, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s et \u00e0 l&rsquo;utilisation, etc.). Ce seront donc des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par la l\u00e9gislation espagnole, et soumises \u00e0 la r\u00e9glementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi qu&rsquo;aux trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 la mati\u00e8re et sign\u00e9s par l&rsquo;Espagne. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, il est express\u00e9ment interdit de reproduire, distribuer et communiquer au public, y compris sous forme de mise \u00e0 disposition, la totalit\u00e9 ou une partie des contenus de cette page web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l&rsquo;autorisation de G3-Guides. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de G3-Guides. Il pourra visualiser les \u00e9l\u00e9ments du Site Web ou m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que cela soit exclusivement pour son usage personnel. Cependant, l&rsquo;Utilisateur ne pourra pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 qui serait install\u00e9 sur le Site Web.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cas o\u00f9 l&rsquo;Utilisateur ou un tiers consid\u00e8re qu&rsquo;un quelconque des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il devra en informer imm\u00e9diatement G3-Guides via les coordonn\u00e9es figurant dans la section INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES de cet Avis L\u00e9gal et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">VI. ACTIONS L\u00c9GALES, L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION <\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">G3-Guides se r\u00e9serve le droit d&rsquo;intenter les actions civiles ou p\u00e9nales qu&rsquo;elle juge n\u00e9cessaires en cas d&rsquo;utilisation abusive du Site Web et de ses Contenus, ou en cas de non-respect des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La relation entre l&rsquo;Utilisateur et G3-Guides sera r\u00e9gie par la l\u00e9gislation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif \u00e0 l&rsquo;interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 l&rsquo;application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits \u00e0 la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux comp\u00e9tents conform\u00e9ment \u00e0 la loi. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce document d&rsquo;Avis L\u00e9gal et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation du site web a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l&rsquo;aide du g\u00e9n\u00e9rateur de <a href=\"https:\/\/textos-legales.edgartamarit.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">mod\u00e8les d&rsquo;avis l\u00e9gal et de conditions d&rsquo;utilisation<\/a> en ligne le 10\/04\/2025.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>AVIS L\u00c9GAL ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&rsquo;UTILISATION I. 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